QUEL NOM DE FAMILLE POUR NOTRE ENFANT ?

Dispositions communes aux parents mariés et non mariés :

Le nom du père est par défaut transmis à l’enfant.

Cependant, vous avez la possibilité de transmettre comme nom de famille à votre enfant :
  • ceux des deux parents, dans l’ordre choisi, séparés d’un double tiret (si l’un des deux parents a un nom de famille composé, il doit obligatoirement le reprendre en intégralité). Exemples :
    . Thomas BLANC- -ROUGE ou : Thomas ROUGE- -BLANC (BLANC = nom de la mère ;
    ROUGE = nom du père),
    . Léa PETIT-JEAN- -DUPONT ou : Léa DUPONT- -PETIT-JEAN (PETIT-JEAN = nom du
    père ; DUPONT = nom de la mère) ;

  • celui de la mère uniquement.

Pour cela, vous devez obligatoirement remplir le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom que vous trouverez dans le dossier de déclaration de naissance.

Dispositions spécifiques aux parents non mariés :

Le lien de filiation est automatiquement établi envers la mère de l’enfant ; il n’est donc pas nécessaire qu’elle reconnaisse son enfant avant la naissance ou au moment de la déclaration.

Vous et votre conjoint avez reconnu ensemble votre enfant avant naissance :
Ce sont les dispositions communes aux parents mariés et non mariés évoquées ci-dessus qui s’appliquent.

Le père de l’enfant ne l’a pas reconnu avant naissance, il devra se rendre en mairie de Metz-Tessy au plus tard TROIS jours suivant la naissance pour déclarer et reconnaître son enfant (voir fiche « déclaration et reconnaissance » jointe au dossier).

Vous et votre conjoint avez reconnu l’un après l’autre votre enfant avant naissance, l’enfant portera le nom du parent qui l’aura reconnu en premier, à moins que les deux parents fournissent la déclaration conjointe de choix de nom évoquée plus haut, signée par chacun d’eux.

Le nom de famille qui est donné à l’aîné des enfants communs du couple, sera obligatoirement le même pour les autres enfants communs à naître. Ce choix de nom est irrévocable (il ne pourra en aucun cas être modifié).
Mairie de Metz -Tessy 15, rue de la Grenette - 74370 Metz-Tessy - Tél : 04.50.27.16.72 - contact@mairie-metz-tessy.fr