Le formulaire de permis de démolir doit être utilisé pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable la totalité ou une partie d’un bâtiment.

Pièces obligatoires à fournir :

• Plan de situation du terrain.
• Plan de masse (coté en 3 dimensions) des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver
• Photographie du ou des bâtiments à démolir.

Délai d’instruction : 2 mois
Durée de validité : 5 ans

Le dossier est à déposer en 3 exemplaires.

Formulaire à compléter informatiquement ou manuscrit :

Formulaire Permis de démolir