Pièces obligatoires à fournir  :

• Plan de situation du terrain.
• Plan de masse (coté en 3 dimensions) des constructions à édifier ou à modifier.
• Plan en coupe du terrain et de la construction.
• Notice décrivant le terrain et présentant le projet,
• Plan des façades et des toitures,
• Document graphique.
• Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche.
• Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

Dans certains cas, d’autres pièces seront nécessaires pou le dépôt du dossier.
Renseignez vous auprès du Service Urbanisme de la Mairie.

Délai d’instruction : 2 mois
Durée de validité : 2 ans

L’autorisation peut être prorogée d’un an, sur demande de son bénéficiaire présentée au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité.
Le dossier complet est à déposer en 3 exemplaires ainsi que quatre autres dossiers pour les consultations des concessionnaires des réseaux comprenant : e -* formulaire de demande

• Un plan de situation
• Un plan de masse coté en 3 dimensions.

Formulaires à compléter informatiquement ou manuscrit :

Formulaire Permis de construire	Formulaire Permis de Construire Maisons Individuelles
Formulaire Transfert Permis	Formulaire Permis Modificatif